Gestion des risques et prévention des litiges en construction
NOUVEAUTÉ 2026
Sous-catégories visées : Formation non spécifique à l’exécution de travaux
Objectif général : Favoriser la compréhension du cadre légal régissant l’industrie de la construction, ainsi que développer des réflexes visant à identifier et minimiser les risques associés au projet.
Objectifs spécifiques :
- Identifier les principales obligations légales des intervenants en construction;
- Comprendre les différents types de contrats et leurs implications;
- Effectuer des vérifications diligentes adéquates avant le début d’un projet;
- Reconnaître les clauses contractuelles à risques;
- Détecter les sources potentielles de différends en cours de projet;
- Préserver ses intérêts et réagir proactivement au terme d’un projet;
Contenu :
1.Cadre juridique de l’industrie de la construction
- Principes généraux
- Obligations légales
- Types de contrat
2.Vérifications diligentes
- Contrat et obligations
- Identité et solvabilité
3.Naissance du projet : le contrat
- Clauses essentielles
- Clauses pénales et renonciations contractuelles
4.Exécution du projet : les suivis
- Délais, retards et responsabilité
- Paiement, retenue et réclamation
5.Clôture du projet : les considérations
- Sûretés : délais, prérequis et effets;
- Réclamations et procédures judiciaires
Mode virtuel
Formation de 4 heures
Annulation / Modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’activité doit être faite par écrit 3 jours ouvrables avant la tenue de l’activité. L’APECQ conserve la totalité du montant de l’inscription si la demande d’annulation d’activité est faite 2 jours ouvrables ou moins.
Dans tous les cas, l’APECQ consent à procéder à une modification d’activité sans frais de gestion. De plus, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à laquelle l’attestation sera transmise.
L’APECQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de l’APECQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.